Conditions d’utilisation du site

Ce document concerne l’utilisation du site oem-motordecals.com. La vente, la livraison, les retours et les réclamations sont régis séparément par les conditions générales de la boutique.

§ 1Objet du présent document

1. Le site oem-motordecals.com est exploité par MOTOR DECALS BEATA KIZIUKIEWICZ, ul. Słowiańska 17, 75-846 Koszalin, Pologne.
2. Les présentes conditions concernent l’utilisation du site: consultation du catalogue, recherche de pièces, utilisation des formulaires et envoi de messages.
3. La conclusion et l’exécution des contrats de vente relèvent des conditions générales de la boutique, et le traitement des données personnelles de la politique de confidentialité. En cas de divergence, les questions de vente sont tranchées par les conditions générales.

§ 2Informations sur les pièces et leur compatibilité

1. Le catalogue désigne les pièces par la référence du fabricant (OEM ou MPN). C’est la référence, et non le nom ou la photographie, qui identifie une pièce sans ambiguïté.
2. Les listes de modèles et d’années (« compatible avec ») ainsi que les vues éclatées sont une aide à la recherche. Les fabricants modifient les références en cours de production et un même modèle est parfois proposé en versions différant par des détails; avant de commander, il est donc utile de comparer la référence avec celle figurant sur le véhicule ou dans le catalogue du fabricant.
3. Les photographies et les dessins peuvent représenter la pièce dans une couleur ou une variante autre que celle commandée, lorsque cela est clairement indiqué avec le produit.
4. Ce qui précède est une information destinée à faciliter votre choix. Cela ne limite pas la responsabilité du vendeur quant à la conformité du bien - si la pièce reçue ne correspond pas à la description figurant sur le site, les conditions générales de la boutique s’appliquent.

§ 3Liens vers des sites externes

1. Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers. Nous les plaçons par commodité et ils ne signifient pas que nous recommandons leur contenu.
2. Nous n’avons aucune influence sur le contenu publié sur ces services et n’en sommes pas responsables. Leur utilisation est soumise aux conditions fixées par leurs exploitants.

§ 4Contenus du site et contenus que vous nous envoyez

1. Les descriptions, photographies, dessins et la mise en page du site sont protégés par le droit d’auteur. Vous pouvez les utiliser à des fins personnelles; un usage commercial requiert notre accord.
2. Si vous nous envoyez des contenus - un message, une photographie pour une réclamation, un avis - nous les utilisons uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été transmis: traitement de votre demande ou publication d’un avis avec le produit lorsque vous en déposez un.
3. Nous ne transmettons ces contenus à personne à des fins commerciales et n’en modifions pas le sens. Vous pouvez à tout moment demander la suppression d’un avis que vous avez déposé.

§ 5Utilisation interdite

1. Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, de contourner ses protections, d’extraire le catalogue par des moyens automatisés pour votre propre activité de vente, ou de se faire passer pour autrui.
2. Nous pouvons restreindre l’accès au site à toute personne enfreignant ce qui précède, dans la mesure et pour la durée nécessaires à faire cesser l’infraction.

§ 6Responsabilité

1. Nous veillons au fonctionnement continu du site et à l’actualité des informations, sans pouvoir garantir l’absence d’interruptions techniques ou d’erreurs dans le contenu.
2. À l’égard des consommateurs, nous ne limitons pas notre responsabilité au-delà de ce que la loi permet. Les droits relatifs à la conformité du bien et le droit de rétractation figurent dans les conditions générales de la boutique et rien ici ne les réduit.
3. À l’égard des clients qui ne sont pas consommateurs, notre responsabilité au titre de l’utilisation du site est limitée au dommage réel et ne couvre pas le manque à gagner.

§ 7Modification des présentes conditions

1. Nous pouvons modifier les présentes conditions pour des motifs légitimes: évolution de la réglementation, modification des fonctions du site ou nécessité de lever une ambiguïté.
2. Le nouveau texte est publié sur le site avec sa date. La simple visite du site ne vaut pas acceptation d’une modification - les conditions modifiées s’appliquent à l’utilisation postérieure à leur publication.
3. Les présentes conditions s’appliquent à compter du jour de leur publication sur le site.

§ 8Droit applicable et juridiction

1. Le droit polonais s’applique à l’utilisation du site. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle.
2. Les litiges avec un consommateur relèvent de la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
3. Les litiges avec un client qui n’est pas consommateur relèvent du tribunal du siège de l’exploitant du site.