Politique de confidentialité

Ce document décrit quelles données personnelles nous collectons sur oem-motordecals.com, à quelles fins, sur quelle base, à qui nous les transmettons et quels sont vos droits.

§ 1Responsable du traitement

1. Le responsable du traitement de vos données personnelles est MOTOR DECALS BEATA KIZIUKIEWICZ, ul. Słowiańska 17, 75-846 Koszalin, Pologne, N° TVA PL4990494114, REGON 383944951.
2. Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à [email protected] ou à l’adresse du siège.
3. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données - nous n’y sommes pas tenus, et ces questions sont traitées directement par le responsable.

§ 2Quelles données nous collectons

1. Données d’identification et d’adresse - nom et prénom ou raison sociale, adresse de livraison et de facturation, et pour les achats professionnels un numéro fiscal ou de TVA intracommunautaire.
2. Données de contact - adresse e-mail et numéro de téléphone.
3. Données de commande - articles commandés, montants, mode de livraison et de paiement choisis, historique des commandes, retours et réclamations.
4. Données du compte - adresse e-mail et mot de passe. Les mots de passe sont conservés uniquement sous forme d’empreinte; nous ne les connaissons pas et ne pouvons pas les lire.
5. Correspondance - le contenu des messages que vous nous adressez, ainsi que l’adresse dont ils proviennent.
6. Données techniques - adresse IP, type de navigateur et d’appareil, et pays déterminé à partir de l’adresse IP. Le pays sert à calculer le taux de TVA applicable et à afficher le prix dans votre devise.
7. Nous ne conservons pas les données de cartes de paiement. Le paiement est traité intégralement par le prestataire; nous n’en recevons que le résultat.

§ 3Finalités et bases légales

1. Exécution de votre commande - acceptation et exécution du contrat, livraison, contact au sujet de la commande, traitement des retours et réclamations. Base: exécution du contrat (art. 6, § 1, b du RGPD).
2. Gestion de votre compte, si vous en créez un. Base: exécution du contrat de compte (art. 6, § 1, b du RGPD).
3. Obligations fiscales et comptables - établissement et conservation des factures et leur transmission au système national de facturation électronique. Base: obligation légale (art. 6, § 1, c du RGPD).
4. Défense contre les réclamations et exercice de nos propres droits. Base: notre intérêt légitime (art. 6, § 1, f du RGPD).
5. Sécurité de la boutique - protection contre les abus, robots et attaques, y compris la protection des formulaires. Base: notre intérêt légitime (art. 6, § 1, f du RGPD).
6. Réponse à votre message lorsque vous nous écrivez sans passer commande. Base: notre intérêt légitime à répondre (art. 6, § 1, f du RGPD).
7. Nous ne diffusons pas de newsletter, nous ne profilons pas et ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard.

§ 4Durée de conservation

1. Données de commande, factures et correspondance associée - 6 ans, à compter de la fin de l’année au cours de laquelle la commande a été exécutée. Cette durée découle de la prescription des créances et couvre l’obligation fiscale plus courte de cinq ans.
2. Données du compte - jusqu’à sa suppression. Vous pouvez le faire supprimer à tout moment en nous écrivant; la suppression n’efface pas les documents comptables dont la loi impose la conservation.
3. Correspondance sans lien avec une commande - jusqu’à 2 ans après le dernier message.
4. Données techniques dans les journaux du serveur et du système de protection - jusqu’à 12 mois.

§ 5À qui nous transmettons les données

1. Les données ne sont transmises qu’à des entités sans lesquelles la boutique ne pourrait fonctionner. Chacune les traite sur nos instructions ou en tant que responsable indépendant dans le cadre de son propre service:
2. Prestataires de services de paiement, lorsque vous choisissez un paiement électronique. En cas de virement bancaire, seules les banques voient les données.
3. Transporteurs et opérateurs postaux, dans la mesure nécessaire à la livraison du colis. Le nom du transporteur retenu pour votre commande apparaît lors de la commande et dans l’avis d’expédition.
4. Fournisseurs de l’infrastructure serveur sur laquelle fonctionne la boutique. Les serveurs sont situés en Allemagne.
5. Le fournisseur du service de protection et d’accélération du site, par lequel transite le trafic vers la boutique, y compris l’adresse IP.
6. Le fournisseur du service d’envoi de courriers électroniques - y parviennent votre adresse e-mail et le contenu du message que nous vous envoyons, avec les données de commande concernées.
7. Le fournisseur du système d’établissement et de conservation des factures.
8. Le système national polonais de facturation électronique (KSeF) - géré par le ministère des Finances, auquel la loi impose de transmettre les factures.
9. Les données peuvent également être communiquées aux autorités publiques lorsqu’elles le demandent sur le fondement de la loi.

§ 6Transferts hors de l’Espace économique européen

1. Une partie des services que nous utilisons - en particulier le traitement des paiements, la protection du site et l’envoi de courriers électroniques - appartient à des entités établies hors de l’Espace économique européen ou recourant à des serveurs situés hors de celui-ci.
2. Dans ces cas, le transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur les clauses contractuelles types approuvées par elle.
3. Une copie des garanties appliquées sera fournie sur demande, à l’adresse indiquée au § 1.

§ 7Vos droits

1. Vous avez le droit d’accès à vos données et d’en recevoir une copie.
2. Vous avez le droit de rectification des données inexactes et de complément des données incomplètes.
3. Vous avez le droit à l’effacement de vos données si nous n’avons plus de base pour les conserver. Ce droit ne couvre pas les données figurant sur les factures, dont la loi fiscale impose la conservation.
4. Vous avez le droit à la limitation du traitement lorsque vous contestez l’exactitude des données ou avez formé opposition.
5. Vous avez le droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies sur une base contractuelle, dans un format couramment utilisé et lisible par machine.
6. Vous avez le droit d’opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime.
7. Nous répondons aux demandes sans retard injustifié et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

§ 8Réclamation

1. Si vous estimez que nous traitons vos données de manière illicite, vous pouvez saisir le président de l’Office polonais de protection des données personnelles, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne.

§ 9Cookies

1. La boutique n’enregistre sur votre appareil que les fichiers nécessaires à son fonctionnement. Nous ne pratiquons ni analyse d’audience ni publicité, n’intégrons aucun outil de suivi et ne communiquons à personne ce que vous consultez.
2. Nous enregistrons: l’identifiant de session (conserve le panier et la connexion), la devise et la langue choisies, le pays de livraison servant au calcul de la TVA et du prix, ainsi que la liste des produits récemment consultés.
3. Les fichiers nécessaires ne requièrent pas de consentement, c’est pourquoi la boutique ne le demande pas. Vous pouvez les bloquer dans votre navigateur, mais le panier et la connexion cesseront alors de fonctionner.

§ 10Modifications de la présente politique

1. Nous pouvons modifier la présente politique en cas d’évolution de la réglementation, de l’étendue de nos services ou de la liste des entités auxquelles nous confions des données.
2. Le nouveau texte est publié dans la boutique. Une modification ne limite pas les droits acquis sous une version antérieure.
3. La présente politique s’applique à compter du jour de sa publication dans la boutique.